La Loi n°2021-1104 du 22 Août 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « Loi Climat et Résilience », complétée par la Loi n°2023-630 du 20 Juillet 2023, s’est présentée comme un bouleversement au sein des territoires. Mêlant artificialisation et renaturation, le nouvel objectif d’absence de toute artificialisation nette des sols en 2025 (ZAN) reste, trois ans plus tard, source d’incertitudes. Il sera question aujourd’hui de se concentrer sur la notion de renaturation, son contenu, ses objectifs et son intérêt.

La renaturation est définie par l’article L101-2-1 du Code de l’urbanisme comme consistant  » en des actions ou des opérations de restauration ou d’amélioration de la fonctionnalité d’un sol, ayant pour effet de transformer un sol artificialisé en un sol non artificialisé ». Pour aller plus loin, elle vise à rendre sa place à la biodiversité et aux fonctions écologiques d’un sol notamment ses fonctions biologiques, hydriques, climatiques, ainsi que son potentiel agronomique.

Parmi les bénéfices de la renaturation, on retrouve notamment l’amélioration de la qualité des sols et de l’air, une préservation de la ressource en eau, un contrôle de l’érosion ou encore une amélioration de la santé et du cadre de vie.

Au titre de l’objectif ZAN, la renaturation intervient dès la période 2021-2031 lors de l’identification des espaces urbanisés qui pourront être transformés en espaces naturels, agricoles ou forestiers (ENAF). Ce bilan de la renaturation devra être intégré au rapport local triennal prévu à l’article L.2231-1 du Code général des collectivités territoriales.

Pourquoi tenir à jour le compteur de la renaturation ?

• Mettre en œuvre le ZAN dans la mesure où l’artificialisation des sols devra être compensée par des opérations de renaturation;
• Mettre en œuvre la démarche « éviter, réduire, compenser » (ERC) au travers de la compensation des atteintes à la biodiversité écologique, de la compensation agricole collective, ainsi que de la compensation forestière.
• Devenir un territoire résilient face aux changements climatiques en rafraîchissant les espaces urbanisés, en améliorant la qualité des sols, en préservant la ressource en eau, ou encore en limitant les risques d’inondations …
• Renseigner le rapport local triennal afin de présenter le rythme d’artificialisation du territoire et rendre compte de l’atteinte des objectifs fixés en termes de réduction de la consommation d’espaces et de l’artificialisation.