Contractualisations : des changements à venir pour 2025

Alors que les collectivités locales préparent leurs budgets 2025 et recherchent les financements pour leurs projets d’investissements, des changements sont à venir pour les dispositifs d’aides portés par la Région et ceux de l’Etat.

Pour cette dernière année du mandat municipal, de nombreux élus ont déjà fait la liste des projets restants à réaliser, avec parfois des imprévus inhérents à la vie d’une collectivité. Le contexte de restrictions budgétaires annoncées depuis l’été réduit leur marge de manœuvre, avec l’obligations de mobiliser au mieux les différents partenaires financiers pour optimiser les financements publics disponibles.  Depuis de nombreuses années, le PETR du Pays du Gévaudan-Lozère les accompagne par son ingénierie dans cette recherche de financements et l’animation des contractualisations avec la Région Occitanie-Pyrénées-Méditerranée et l’Etat.

Pour le Contrat Territorial Occitanie, animé en partenariat avec le Parc naturel régional de l’Aubrac et le PETR du Haut-Rouergue, soulignons tout d’abord l’aboutissement de l’accompagnement des communes « bourgs-centres Occitanie », avec le vote en 2024 des derniers avenants aux contrats 2018-2021 et la validation de 3 nouveaux contrats pour les communes de Chanac, du Massegros Causses Gorges et de Saint-Alban-sur-Limagnole. Cette contractualisation leur a permis, grâce à un diagnostic territorial et au croisement avec les enjeux régionaux, de définir les actions prioritaires qui pourraient bénéficier du soutien de la Région Occitanie.

En 2024, un premier comité de pilotage s’est réuni en janvier puis une conférence des maires a été organisée en avril 2024 afin de communiquer auprès des élus locaux sur les dispositifs de la Région et les inviter à présenter le plus en amont possible leurs projets auprès des techniciens du PETR et du PNR et de la Région, facilitant ainsi leur accompagnement vers les dispositifs d’aides. Un comité de pilotage devrait se réunir début 2025 pour faire le bilan des projets financés.

Pour l’année 2025 des modifications sont attendues de la part de la Région sur certains dispositifs, modifiant notamment les critères d’accès à ces financements. Nous vous invitons toutefois à faire part le plus tôt possible de vos projets au PETR du Pays du Gévaudan-Lozère afin d’orienter au mieux les projets.

En ce qui concerne les crédits de l’Etat, un courrier du nouveau Préfet de la Lozère a rappelé les critères d’éligibilité pour la DSIL, la DETR et le FNADT, accompagné d’une guide pratique précisant les démarches à suivre. Les dossiers seront à déposer en ligne avant le 1er février 2025, via la plateforme mesdémarchessimplifiées.

Pour rappel, les projets sollicitant l’aide de la DSIL, du Fonds Vert et du FNADT doivent impérativement s’inscrire dans l’une des 5 axes prioritaires du Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique signé entre le PETR du Pays du Gévaudan-Lozère et la Préfecture de la Lozère en 2021 :

  • Favoriser l’attractivité démographique par un cadre de vie qualitatif et solidaire
  • Développer l’économie et les emplois de demain :
  • Promouvoir un tourisme durable et inclusif :
  • Adapter l’habitat et l’urbanisme :
  • Faire de la transition écologique un levier pour l’avenir

Là aussi des modifications sont à venir, puisque le CRTE aura désormais pour finalité de mettre en œuvre la planification de la transition écologique, en priorisant les projets à financer correspondant aux priorités définies par la COP régionale. Une prochaine réunion de la COP régionale d’Occitanie devrait préciser ces priorités. La Préfecture de la Lozère et le PETR seront alors chargés de présenter une maquette des projets 2025-2026 entrant dans ces objectifs.

Pour plus d’informations : Gaëlle LAURENT – 06.33.60.79.36 ou glaurent@petr-gevaudan-lozere.fr

Photo : conférence des maires, Chanac, 29 avril 2024