Ce site est cofinancé par l’Union Européenne. L’Europe s’engage dans le Massif Central avec les Fonds Européens de Développement Régional et les Fonds européen agricole pour le développement rural.
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Afin de bénéficier d’une aide dans le cadre du programme Leader, vous devez au préalable contacter l’équipe d’animation du Gal Gévaudan. Ils vous apporteront conseil et vérifierons l’éligibilité de votre projet au regard de la stratégie du territoire et des éléments de procédures liés à Leader.
Vous pouvez retirer ce dossier sur simple demande ou directement sur le lien suivant : Documents formulaire
L’équipe d’animation procèdera dès réception du dossier, à l’étude de votre projet et reprendra contact avec vous afin d’engager les démarches.
Rendre visible la contribution financière européenne à son projet, c’est :
La faire connaître, c’est tout simplement faire prendre conscience aux citoyens que l’Europe agit directement pour des projets dont ils bénéficient.
Téléchargez les logos à apposer : 
Vous pouvez consulter le Kit de communication 2019 afin de vous aider à communiquer sur votre projet soutenu dans le cadre de la programmation Leader 2014-2020.
Les versements (acomptes et /ou solde) sont effectués sur justification de la réalisation de l’opération et de la conformité de cette opération avec le contenu de la présente convention. Une demande de solde devra être privilégiée.
Le bénéficiaire doit adresser au GAL GEVAUDAN-LOZERE le formulaire de demande de paiement des acomptes ou du solde ainsi que les pièces justificatives nécessaires, télécharger les documents sur le lien suivant : Documents pour le paiement.
En particulier, pour la justification des dépenses et de leur acquittement, les pièces à fournir sont les suivantes :
– Des factures ou copies de factures ou toute autre pièce comptable de valeur probante équivalente permettant d’attester la réalité des dépenses;
– Des copies de pièces non comptables permettant d’attester de façon probante la réalisation effective de l’opération le cas échéant;
– La fourniture d’une des pièces suivantes permettant d’apporter la preuve de l’acquittement des dépenses éligibles :
a) Des factures ou copies de factures attestées acquittées par les fournisseurs ou des états récapitulatifs des dépenses ou toute autre pièce comptable de valeur probante équivalente, attestés par tout organisme compétent en droit français;
b) Des copies des relevés de compte du bénéficiaire faisant apparaître le débit correspondant et la date de débit;
c) Des copies des bulletins de paie pour les dépenses de personnel;
d) Des attestations du fournisseur de réception du numéraire pour les paiements de factures effectués en numéraire dans la limite de 1 000 €.
Le versement de la subvention peut faire l’objet d’un seul acompte, représentant un minimum de 20% et un maximum de 80% du montant prévisionnel de la subvention.
A l’expiration de la date limite de dépôt de la dernière demande de paiement, si le projet n’est pas réalisé, sauf cas particuliers justifiés et notifiés au service instructeur avant l’expiration du délai, la présente décision peut être résiliée.
Lors de l’instruction du paiement, le service instructeur vérifie la conformité des travaux réalisés avec ceux ayant servi de base à la décision attributive de subvention. Il se réserve le droit d’exiger toutes pièces justificatives relatives à l’opération. Il peut, le cas échéant, procéder à une visite sur place et demander la transmission des documents requis.
Le bénéficiaire encourt des sanctions s’il présente, au moment de sa demande de paiement, des dépenses qui ne sont pas éligibles.
L’autorité compétente détermine :
– le montant de l’aide sollicitée par le bénéficiaire, sur la base du formulaire de demande de paiement (1),
– le montant de l’aide payable au bénéficiaire, après vérification de l’éligibilité de la demande de paiement (2),
Si le montant (1) dépasse le montant (2) de plus de 10% [(1)> (2) x 1,10], alors, le montant qui sera effectivement versé sera égal à (2)–[(1)–(2)].
Les subventions accordées par le FEADER sont versées par l’Agence de Services et de Paiement, représentée par son Agent Comptable.
Le paiement des sommes dues au titre de la présente décision est effectué en fonction de la disponibilité des crédits correspondants.
Comités de programmation du :