UNE GOUVERNANCE AU SERVICE
DU TERRITOIRE ET DE SES HABITANTS
Le syndicat mixte du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays du Gévaudan-Lozère est composé des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre suivants :
– communauté de communes « Aubrac Lot Causses Tarn »
– communauté de communes du Gévaudan
– communauté de communes « des Terres d’Apcher-Margeride-Aubrac »
– communauté de communes des « Hautes-Terres de l’Aubrac »
Son organisation et son fonctionnement sont fixés par voie statutaire, approuvés par l’arrêté préfectoral n°PREF-BICCL-2017-348-0003 du 14 décembre 2017 (lien arrêté préfectoral de création avec les statuts).
Le conseil syndical :
Organe délibérant du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural, le Conseil syndical est composé de 17 sièges. Il est renouvelé tous les 6 ans, au moment du renouvellement des conseils municipaux et conseils communautaires des EPCI.
En vertu de l’article L. 5741-1 II § 2 du CGCT, la répartition des sièges du Conseil syndical entre EPCI membres tient compte du poids démographique de chacun des membres et chacun d’eux dispose au moins d’un siège. Aucun des EPCI membre ne peut disposer de plus de la moitié des sièges. Il est ainsi réparti les sièges au sein du Conseil syndical du PETR du Pays du Gévaudan-Lozère :
| Nombres de titulaires | Nombres de suppléants | |
|
– communauté de communes des « Hautes-Terres de l’Aubrac » |
3 | 3 |
| – communauté de communes « Aubrac Lot Causses Tarn » | 4 | 4 |
| – communauté de communes du Gévaudan | 5 | 5 |
| – communauté de communes « des Terres d’Apcher, Margeride, Aubrac » | 5 | 5 |
| TOTAL | 17 | 17 |
La Présidence et les Vice-Présidences :
A chaque renouvellement du conseil syndical, celui-ci élit en son sein un ou une Président-e et les 4 Vice-Président-e-s, représentant chacun-e une Communauté de communes.
Pour le mandat 2020-2026, les élus sont les suivants :
Le Président
Jean-Paul POURQUIER
Élu de la Communauté de communes Aubrac Lot Causses Tarn, Maire du Massegros Causses Gorges et Conseiller départemental du Canton de la Canourgue
Les Vice-Présidents
Jean Claude SALEIL
Finances, Ressources Humaines et Administration
Président de la Communauté de communes Aubrac Lot Causses Tarn
Alain ASTRUC
Contractualisations et Programme LEADER
Président de la Communauté de communes des Hautes Terres de l’Aubrac
Christine HUGON
Maire de Saint-Chély d’Apcher et Vice-Présidente de la Communauté de communes des Terres d’Apcher Margeride Aubrac
Patricia BREMOND
Développement local et Accueil de Nouvelles Populations
Présidente de la Communauté de communes du Gévaudan
Le bureau :
Le bureau a pour mission de préparer les réunions du conseil syndical, en proposant les grandes orientations qui seront soumises au vote des conseillers syndicaux : préparation du budget, ressources humaines, missions et contractualisations, Schéma de Cohérence Territoriale… Cette instance n’a pas de voix délibérative et ne peut que proposer les sujets à aborder.
Le bureau du PETR du Pays du Gévaudan-Lozère est composé de 9 membres :
– Le Président
– Les 4 Vice-Présidents
– 4 conseillers syndicaux, représentant chacun-e une Communauté de communes :
- Jean-Noël BRUGERON, Communauté de communes Terres d’Apcher Margeride Aubrac
- Eve BREZET, Communauté de communes des Hautes Terres de l’Aubrac
- Jérémy PIC, Communauté de communes du Gévaudan
- Christine VALENTIN, Communauté de communes Aubrac Lot Causses Tarn
La conférence des Maires :
La Conférence des Maires rassemble les maires des 64 communes membres du PETR. Elle se réunit au moins une fois par an et est consultée pour l’élaboration, la modification et la révision du projet de territoire. Le rapport annuel lui est adressé chaque année.
Le conseil de développement territorial :
Le Conseil de développement territorial du PETR réunit les représentants des acteurs économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques et associatifs du PETR.
Il est composé d’acteurs locaux dont la composition sera soumise au Conseil syndical pour trois ans renouvelables sauf décision contraire du Conseil syndical dans les 6 mois qui précède le renouvellement à raison d’au moins 21 membres répartis par au moins 4 collèges d’au moins 5 membres représentant de personnes morales locales.
Lors de l’élaboration, la modification et la révision du projet de territoire, il est consulté pour avis sur les principales orientations du PETR. Il peut être consulté pour avis sur toute question d’intérêt territorial.