Schéma de Cohérence
Territoriale

Qu’est-ce qu’un SCoT :

Le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) est un projet de territoire, un outil de planification qui fixe la stratégie d’aménagement et de développement du territoire à moyen et long terme.

Il résulte de la volonté des élus locaux de s’organiser pour aménager le territoire à l’échelle du PETR du Pays du Gévaudan Lozère.

Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour différentes politiques sectorielles. Il repose sur une approche transversale des politiques publiques fondée sur 3 piliers obligatoires:

• Activités économiques, artisanales, commerciales, agricoles et forestières;
• Offre de logement et d’habitat renouvelée, l’implantation des grands équipements et services, organisation des mobilités;
• Transitions écologique et énergétique, lutte accrue contre l’étalement urbain et le réchauffement climatique, prévention des risques, prévention et valorisation des paysages, de la biodiversité, des ressources naturelles.

La gestion économe du foncier et la lutte contre l’artificialisation devront être pris en compte dans chacun des 3 piliers.

Quel est le contenu d’un SCoT ?

L’article 141-1 du code de l’urbanisme prévoit qu’un SCoT comprend :

• Un projet d’aménagement stratégique (PAS): il définit les objectifs de développement et d’aménagement devant concourir à coordonner les politiques publiques sur le territoire.
• Un document d’orientation et d’objectifs (DOO) : il définit des orientations localisées et parfois chiffrées autour de 3 grands thèmes : développement économique, agricole et commerce / logement, mobilités, équipements et services / transitions écologique et énergétique, préservation des ressources naturelles. Le DOO fixe des orientations applicables aux projets soumis à autorisation d’exploitation commerciale, au travers de son document d’aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL).
• Des annexes, dans lesquelles sont repris les principaux chapitres de l’ancien rapport de présentation : le diagnostic, l’évaluation environnementale,…

La procédure d’élaboration du SCoT :

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