LE PETR,
UN OUTIL DE MUTUALISATION

Les missions et compétences du PETR du Pays du Gévaudan-Lozère sont définies dans le cadre de ses statuts (lien statuts 2019), validés par l’ensemble de ses EPCI.

Lors de la création du syndicat mixte du PETR du Pays du Gévaudan-Lozère, ses 4 EPCI ont décidé à l’unanimité de lui transférer la compétence d’élaboration, d’animation et d’évaluation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) (lien onglet urbanisme/page SCOT).

Sans préjudice des compétences des EPCI qui le composent et à l’égard des seuls projets d’intérêt intercommunautaire du périmètre du PETR définis ci-dessous, sous la forme d’animation, de coordination, de gestion et d’études, pour l’ensemble de ses membres et, selon les cas, en maîtrise d’ouvrage directe ou sans maîtrise d’ouvrage directe, sont confiées au PETR les missions suivantes :

1. Élaborer, suivre et coordonner la réalisation du projet de territoire du PETR pour le compte et en partenariat avec les EPCI qui le composent.

2. Porter en tant que maître d’ouvrage des opérations dont l’intérêt est défini à l’échelle du PETR dans tout domaine touchant à l’aménagement, la valorisation du territoire et les politiques d’accueil de nouvelles populations.

3. Être le cadre de la contractualisation infra-régionale et infra-départementale des politiques de développement, d’aménagement et de solidarité entre les territoires, et à ce titre porter et mettre en œuvre les différents dispositifs de contractualisation avec l’État, la Région, le Département et l’Union européenne (notamment GAL Gévaudan-Lozère puis Aubrac Olt Causse Gévaudan).

4. Mettre en place tout service (technique, administratif et financier) pour des prestations de services pour accompagner les EPCI adhérents et leurs communes membres dans l’exercice de leurs compétences et la mise en œuvre de leurs projets dans une perspective de mutualisation des moyens : ainsi depuis 2019 le PETR du Pays du Gévaudan-Lozère a mis en place par convention un service d’instruction des autorisations d’urbanisme mutualisé (lien onglet urbanisme/Service ADS) pour le compte de 12 communes.