Ce site est cofinancé par l’Union Européenne. L’Europe s’engage dans le Massif Central avec les Fonds Européens de Développement Régional et les Fonds européen agricole pour le développement rural.
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Le 5 juin 2024 un questionnaire vous a été transmis dans le but de recueillir l’avis des élus locaux sur les difficultés de mise en œuvre des lois Climat et Résilience et ZAN de 2021 et 2023 ainsi que de leur décret d’application. Cette démarche avait été initiée par la Fédération Nationale des SCoT après sollicitation du Sénat et de l’Assemblée Nationale.
La Fédération des SCoT a recueilli les réponses des élus locaux et a réalisé une analyse que le PETR vous communique : Analyses_questionnaire_ZAN_V230524 (003) (1)